J.O. 297 du 24 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22102

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Arrêté du 5 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : JUSC0320804A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 2003, sont désignées pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux :

Titulaire : Mme Laurence Faivre, magistrate à l'administration centrale de la justice.

Suppléante : Mme Agnès Tapin, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement.